1. Introduction
1.1 Shiny Wilds Casino se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne sont pas rétroactives en ce qui concerne les offres promotionnelles et les bonus. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions pour se tenir informé. Tout dépôt ou mise effectuée sur Shiny Wilds Casino vaut acceptation sans réserve des présentes modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour jouer en argent réel sur Shiny Wilds Casino.
2.2 La création d’un compte n’est autorisée qu’aux personnes âgées d’au moins 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays non présents dans la liste du formulaire d’inscription ne peuvent ni créer de compte ni jouer sur Shiny Wilds Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité repère des informations identiques sur plusieurs comptes — désignés comme « multi-comptes » — cela est strictement interdit et tous les comptes concernés peuvent être immédiatement fermés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent utiliser notre casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, résidences étudiantes, etc.) ou au sein d’un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre support avant d’ouvrir plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour créer un compte, le joueur devra compléter le formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », le « Nom », le « Prénom », l'« email », le « numéro de téléphone », l'« adresse de résidence », le « genre », la « date de naissance » et la « devise ». Le nom indiqué sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de s’assurer qu’il est la seule personne habilitée à accéder à son compte, en conservant ses identifiants en lieu sûr. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe sécurisé intégrant majuscules et minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. La longueur minimale conseillée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire des pseudonymes et/ou avatars jugés inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, injurieux, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison valable.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité pendant au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Sur tout compte inactif présentant un solde créditeur, la Société peut appliquer des frais de gestion de 5 EUR/CHF/CAD par mois. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à ce que le solde soit nul.
2.9.1.3 Lorsque le solde devient nul, aucun autre frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restant sur un compte inactif en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront contacter impérativement le support client pour procéder au retrait des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes sont susceptibles d’être vérifiés afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer des restrictions promotionnelles, procéder à des clôtures de compte, etc.
3.2 Avant toute demande de retrait, une vérification du compte est exigée. Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés, notamment: relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel délivré par la banque du client mentionnant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il doit en aviser le service client.
3.3 Tous les comptes Shiny Wilds Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne fournit pas les documents dans les délais impartis, Shiny Wilds Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous désirez faire vérifier votre compte avant de solliciter un retrait, veuillez contacter notre service d’assistance en direct. Les pièces peuvent être transmises par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un courriel de notre équipe KYC (Know Your Customer ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents requis dans les délais indiqués en suivant les instructions. Chaque lien autorise l’envoi d’un seul fichier.
3.6 Les données figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux renseignements communiqués par le joueur lors de la création de son compte Shiny Wilds Casino. Le joueur s’engage à notifier le service client de tout changement afin de garder son compte à jour et vérifié en présentant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur veillera à fournir un dossier complet comprenant des pièces authentiques, lisibles et de bonne qualité pour permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est d’1 (un) jour ouvré dès réception de l’ensemble des pièces justificatives. Toutefois, ce délai peut être prolongé en raison de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Shiny Wilds Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions, acceptant de ce fait d’être soumis aux conditions générales d’utilisation de ces prestataires.
4.3 En sélectionnant un moyen de dépôt, le joueur accepte les conditions ainsi que les éventuels frais facturés par des tiers, tels que son établissement bancaire (frais de conversion de devises, frais liés aux transactions internationales…)
4.4 Le moyen de dépôt employé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Shiny Wilds Casino.
4.5 La disponibilité des moyens de paiement peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En pariant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque de perte.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent, sous certaines conditions, être remboursés. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts effectués par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour initier un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication explicite contraire dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux règles imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont généralement liées aux moyens employés lors des dépôts antérieurs. Si un moyen de paiement empêche le bon déroulement d’un virement, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit de régler un retrait par un mode de paiement de notre choix, même s’il diffère de celui initialement demandé. Les demandes de retrait vers des cartes de crédit non remboursables pourront être créditées sur un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement seront à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait pour un joueur est fixé à 2500 EUR/CHF/CAD toutes les 7 jours, jusqu’au paiement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales de la promotion, ou décision exceptionnelle de notre part pour certains joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Le joueur peut annuler une demande de retrait à tout moment tant que le service financier ne l’a pas traitée.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (dans le cas d’un gain grâce au bonus d’inscription gratuit par exemple), tout solde excédant le plafond autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout bonus ou gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de tous les documents de vérification du compte, sous réserve qu’aucune vérification supplémentaire ne soit requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service anti-fraude, qui peut annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur sera informé par courriel. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts éventuels applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez cliquer ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est joignable tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courriel.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Shiny Wilds Casino. Tout abus ou comportement inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et, à ce titre, devons appliquer une diligence raisonnable à l’ensemble des comptes.
Les données qui nous sont transmises, dans le cadre de la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas exploitées à d’autres fins.
8.2 Le joueur accepte et reconnaît que les renseignements fournis pourront être utilisés pour satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, pour réaliser des recherches publiques et pour effectuer des vérifications visant à confirmer l’exactitude des informations communiquées.
8.3 Tant que nous mettrons en œuvre nos procédures de diligence raisonnable, le joueur pourra, le cas échéant, continuer à utiliser son compte. Toutefois, aucun retrait ne sera autorisé depuis ce compte avant la clôture de nos opérations de vérification.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’exécuter nos contrôles de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les documents requis ou que son identité ne peut être vérifiée, aucune activité ne pourra être entreprise sur le compte et celui-ci sera suspendu et/ou fermé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment de la suspension et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou bloquer tout ou partie du paiement afin de respecter une obligation légale.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir tout renseignement et/ou document supplémentaire nécessaire à l’accomplissement de nos obligations. Aucune communication visant à fournir des informations ou des pièces justificatives ne doit être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations communiquées par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en choisissant le montant et la période souhaités. Une fois la limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible d’effectuer de nouveaux dépôts jusqu’à la réinitialisation de cette limite. Les dépôts déjà effectués sur la période considérée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut également, à tout moment, restreindre son accès à son espace de jeu pour une durée déterminée en utilisant l’option de « Gel de compte » disponible dans la caisse. À la suite de cette opération, les fonds actifs seront bloqués et aucune transaction ne pourra être réalisée sur le compte. Les fonds pourront être utilisés à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions entreront en vigueur immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne s’appliquera qu’à la marque sur laquelle la demande a été formulée (www.shinywildscasinofr.shop) et ne concernera pas les autres sites exploités par nos soins.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir pour modifier les options de la caisse, celles-ci ne pouvant être changées ou supprimées que par le joueur lui‑même. Toute augmentation ou levée de limite sera effective dans un délai de 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous affirmons que des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont en place afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur prend acte que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre entité, société ou prestataire mandaté par le licencié pour fournir des services conformément aux présentes conditions générales. Le traitement des données personnelles des joueurs se fera conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
Shiny Wilds Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont obtenues légalement et traitées de façon équitable, en respect des droits des intéressés et des obligations réglementaires applicables. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs une navigation sécurisée et adaptée. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités judiciaires ou à nos sous‑traitants en matière de traitement de données pour examen, lorsque cela est requis par nos obligations légales. Shiny Wilds Casino s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. Conformément aux lois et règlements applicables, Shiny Wilds Casino doit tenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs enregistrés. De plus, Shiny Wilds Casino est tenu de conserver toutes les informations fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données générées pendant la durée d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Shiny Wilds Casino conservera ces éléments pendant la période imposée par la réglementation en vigueur. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Shiny Wilds Casino nécessite le dépôt de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « cookies ». L’usage de ces cookies n’est en aucun cas lié aux données personnelles du joueur, mais sert à améliorer et personnaliser l’expérience de jeu. Notez que le site www.shinywildscasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Shiny Wilds Casino peut adresser à ses membres enregistrés des informations et/ou des communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désabonner des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e‑mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et selon les indications figurant sur le site Web pour nous soumettre toute réclamation ou signaler un dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée à temps par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni être redevable du résultat du tour. De même, aucun remboursement ne pourra être exigé pour une mise engagée dans ces conditions.
11.3 Les réclamations sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction lorsque cela s’avère nécessaire. Toute plainte jugée fondée sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site due à des événements imprévus ou échappant à son contrôle, y compris, sans s’y limiter: catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, inondations, incendies, séismes, ouragans ou tempêtes tropicales; guerre, insurrection, actes criminels, embargos, interventions des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de fibre optique, grèves, pénuries de transports, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec ces conditions générales, y compris leur violation, résiliation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 Les règles relatives aux jeux et les prestations fournies par la plate-forme sont régies par les lois de Curaçao.
12.4 Il vous appartient de vous conformer à toute législation applicable dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays de résidence vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte auprès de Shiny Wilds Casino. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect ou d’infraction à la loi applicable. À défaut, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis et de ses territoires ni de Curaçao. Shiny Wilds Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service clientèle via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Toute demande sera, dans la mesure du possible, traitée sous 24 heures ouvrables.
13.2 Shiny Wilds Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Dans cette éventualité, le joueur perd immédiatement tout droit sur les bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la fermeture d’un compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous détectons de la tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou une activité criminelle, ou une violation des dispositions des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule fois en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif de votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si nous retenons ces fonds pour les motifs évoqués ci-dessus.
13.5 De même, le Casino se réserve, à sa seule discrétion, la possibilité d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous disposez de plus d’un compte actif chez Shiny Wilds Casino ;
b. Si le nom inscrit sur votre compte joueur ne correspond pas à celui figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des données d’enregistrement ou des informations de profil de joueur incorrectes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez, intentionnellement ou non, autorisé ou permis à un tiers d’accéder à votre compte ou d’y jouer ;
f. Si vous n’avez pas joué de manière strictement personnelle pour votre propre divertissement (par exemple si vous avez joué à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en collaboration avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un groupe, club, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres manœuvres frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Shiny Wilds Casino, augmenter vos chances de gains ou que vous avez adopté des habitudes et/ou stratégies de mises inhabituelles. Par conséquent, l’usage de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu — comme l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive) — sont interdits ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte à des fins malveillantes ;
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant les éléments mentionnés ci-après, sans s’y limiter, tels que le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains liés peuvent alors être gelés et/ou confisqués en tout ou en partie.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans les circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les droits au remboursement s’ajoutent aux droits dont bénéficie un consommateur en vertu des lois et réglementations applicables à la protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes séparés des comptes professionnels.
14.3 Lorsqu’un litige est déposé au sujet d’un problème lié à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant demandé au titre du remboursement.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La requête de remboursement pourra être examinée à tout moment, conformément à la nature du dossier.
14.7 Toute demande fera l’objet d’une enquête diligente et, si besoin, des informations seront recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante puisse être atteinte.
14.8 En cas d’accord en faveur du remboursement, le montant restitué correspondra fidèlement à ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants sur son compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par la même méthode utilisée pour les dépôts. Si la méthode utilisée pour le dépôt ne permet pas le retrait, le remboursement sera réalisé uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt permet les retraits mais que nous sommes dans l’impossibilité d’effectuer un virement en raison de zones géographiques restreintes, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera, autant que faire se peut, réalisé en une seule fois et non échelonné sur une période.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur recevra une notification expliquant les motifs du refus.
14.13 Si le joueur n’est toujours pas satisfait, il doit adresser un courriel au support client et un responsable le contactera directement afin de tenter de régler la situation.
14.14 Si le différend ne peut toujours pas être résolu, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
